Assemblée nationale · GDR

Stéphane Peu

Mentions légales et politique introuvables, aucune bannière : Google Analytics, lui, est bien là d'office.

Député de la 2e circonscription — Seine-Saint-Denis

À chier

Vote la loi. Son site l'enfreint.

Il vote les lois du numérique. Son site, lui, dépose ses cookies de mesure (Google Analytics) sans même afficher de bannière, n'a pas de mentions légales trouvables et recueille vos données sans politique de confidentialité trouvable.

Le site

https://www.stephanepeu.fr/

Premier constat le 03/11/2026 à 18:05 (heure de Paris), revérifié le 4 novembre · WordPress (thème Total 4.8.2), CiviCRM

Mouchards sans permission Aucun choix proposé Mentions légales introuvables RGPD ? Connais pas

CookiesInfractionGoogle Analytics : cookies posés, et aucune bannière affichée. Impossible de refuser. Mentions légalesIntrouvablesAucune page de mentions légales trouvée (3 et 4 novembre). Vos donnéesInfractionFormulaire sur l'accueil, aucune politique de confidentialité trouvée. HébergementRelevéServeur : OVHcloud.

⛔ Les constats établis

Cookies Google Analytics posés avant tout choix (_ga, _ga_117MMB07DD, _gat, _gid) Constaté
2026-11-03 à 18:05 (Brave, 3 novembre) ; 2026-11-04 à 02:45 (Brave, signal GPC) ; 2026-11-04 à 04:16 (Chrome, sans signal GPC)
Aucune bannière de consentement affichée : aucun moyen de refuser ces cookies Constaté
2026-11-04 à 13:34 (Chrome ordinaire, après 10 s et défilement, capture ci-dessous)
Aucune page de mentions légales trouvée Constaté
liens du site et pages relevées les 3 et 4 novembre
Un formulaire sur la page d'accueil, et aucune politique de confidentialité trouvée Constaté
3 et 4 novembre

⚖️ Ce que dit la loi, et ce que ça coûte

Loi Informatique et Libertés, art. 82 ; CNIL, lignes directrices et recommandation du 17 septembre 2020

Aucun traceur non indispensable sans consentement préalable. Refuser doit être aussi simple qu'accepter, et un refus doit être respecté.

Amende administrative de la CNIL (loi Informatique et Libertés, art. 20). Pour mémoire : 150 M€ pour Google et 60 M€ pour Facebook en décembre 2021, pour un refus des cookies moins simple que l'acceptation.

LCEN (loi du 21 juin 2004), art. 1-1

L'éditeur d'un site doit indiquer son identité, le directeur de la publication et l'hébergeur (nom, adresse, téléphone). Même un éditeur non professionnel doit au minimum identifier son hébergeur.

Art. 1-2 : 1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

RGPD, art. 13

Dès qu'une donnée est collectée : qui la traite, pourquoi, sur quelle base, combien de temps, avec qui elle est partagée, et quels droits (dont la réclamation auprès de la CNIL).

Art. 83.5 : jusqu'à 20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires.

🔎 Le détail

Cookies et traceurs

Infraction

Bannière, 2026-11-03, BraveNon vue — boutons vus : Facebook
Bannière, 2026-11-04, Brave, signal GPCNon vue — boutons vus : Facebook
Bannière, 2026-11-04, Chrome, sans signal GPCNon vue — boutons vus : Facebook
Bannière, 2026-11-04, Chrome ordinaire, capture lue à l'œilNon vue

Cookies de mesure posés avant tout choix

Google Analytics : _ga, _ga_117MMB07DD, _gat, _gid

Ressources tierces chargées avant tout choix (3 novembre)

Facebook / Meta
Google Analytics
Google Fonts
Google Tag Manager
X / Twitter
YouTube

Charger une police, une vidéo ou un script ne prouve pas à lui seul un pistage.

Le navigateur Brave envoie le signal GPC de refus du suivi : certains bandeaux ne s'affichent alors pas. Chrome a été utilisé sans ce signal. Une observation vaut pour ce parcours, à cette date.

Mentions légales

Introuvables

Page de mentionsIntrouvable

Rien à signaler.

Vos données

Infraction

Politique de confidentialitéIntrouvable
Formulaire sur l'accueilOui

Rien à signaler.

Hébergement

Relevé

DéclaréRien
ServeurOVHcloud (réseau AS16276)
Société🇫🇷 France
Réseau (3 novembre)178.32.112.23 · AS16276 · registre : France

Pas de mentions légales trouvées, donc pas d'hébergeur déclaré. La nationalité d'une société ou le pays d'un réseau ne prouvent pas le lieu de stockage des données ; l'adresse IP peut varier d'un relevé à l'autre.

🧾 Les preuves

Capture de la page d'accueil de stephanepeu.fr — Page d'accueil, navigateur vierge, sans aucun clic. 03/11/2026 à 18:05.

Capture Chrome de stephanepeu.fr le 4 novembre — Chrome ordinaire, sans signal GPC, 2026-11-04 à 13:34, après 10 s et défilement : aucune bannière de consentement affichée.

Ressources tierces chargées avant le moindre clic — stephanepeu.fr03/11/2026 à 18:05

platform.twitter.com X / Twitter  ×3
   ↳ https://platform.twitter.com/widgets.js
fonts.gstatic.com Google Fonts  ×3
   ↳ https://fonts.gstatic.com/s/sourcesanspro/v24/6xK3dSBYKcSV-LCoeQqfX1RYOo3qOK7lujVj9w.woff2
fonts.googleapis.com Google Fonts  ×2
   ↳ https://fonts.googleapis.com/css
connect.facebook.net Facebook / Meta  ×2
   ↳ https://connect.facebook.net/fr_FR/sdk.js
www.google-analytics.com Google Analytics  ×2
   ↳ https://www.google-analytics.com/analytics.js
www.youtube.com YouTube  ×2
   ↳ https://www.youtube.com/embed/sBe_tEkRadg
www.facebook.com Facebook / Meta  ×2
   ↳ https://www.facebook.com/plugins/page.php
pbs.twimg.com X / Twitter  ×1
   ↳ https://pbs.twimg.com/profile_images/668013567678001152/C1r8UcMV_normal.jpg
www.googletagmanager.com Google Tag Manager  ×1
   ↳ https://www.googletagmanager.com/gtag/js
region1.google-analytics.com Google Analytics  ×1
   ↳ https://region1.google-analytics.com/g/collect
syndication.twitter.com X / Twitter  ×1
   ↳ https://syndication.twitter.com/srv/timeline-profile/screen-name/stephane1peu

Cookies présents avant le moindre clic03/11/2026 à 18:05

_ga  .stephanepeu.fr  (180 j)
_gid  .stephanepeu.fr  (1 j)
_gat  .stephanepeu.fr  (0 j)
_ga_117MMB07DD  .stephanepeu.fr  (180 j)

Cookies de mesure posés avant tout choix03/11/2026 à 18:05

Google Analytics  _ga, _ga_117MMB07DD, _gat, _gid
   ↳ 2026-11-03 à 18:05 (Brave, 3 novembre) ; 2026-11-04 à 02:45 (Brave, signal GPC) ; 2026-11-04 à 04:16 (Chrome, sans signal GPC)

Vous êtes Stéphane Peu ou son équipe ?

Le site a été corrigé, ou un constat est faux ? Écrivez à contact@christopheboutry.com : on revérifie avec la même méthode et on met la fiche à jour, en le signalant. Droit de réponse : LCEN, art. 1-1 III.

Partager cette fiche X Bluesky LinkedIn