Assemblée nationale · ECOS

Nicolas Bonnet

Un joli site Canva, mentions légales introuvables : le design a eu son budget, la LCEN attend toujours.

Député de la 3e circonscription — Puy-de-Dôme

Fiche officielle ↗

À chier

Vote la loi. Son site l'enfreint.

Il vote les lois du numérique. Son site, lui, n'a pas de mentions légales trouvables.

Le site

https://nicolasbonnet.my.canva.site/

Premier constat le 03/11/2026 à 18:24 (heure de Paris), revérifié le 4 novembre · Canva Sites

Mentions légales introuvables

CookiesÀ revoirAucune bannière affichée alors que des services tiers sont chargés : www.nicolasbonnet.fr. Mentions légalesIntrouvablesAucune page de mentions légales trouvée (3 et 4 novembre). Vos donnéesIntrouvablePas de politique de confidentialité trouvée ; pas de formulaire vu sur l'accueil. HébergementMasquéServeur d'origine caché derrière Cloudflare.

⛔ Les constats établis

Aucune page de mentions légales trouvée Constaté
liens du site et pages relevées les 3 et 4 novembre

⚖️ Ce que dit la loi, et ce que ça coûte

LCEN (loi du 21 juin 2004), art. 1-1

L'éditeur d'un site doit indiquer son identité, le directeur de la publication et l'hébergeur (nom, adresse, téléphone). Même un éditeur non professionnel doit au minimum identifier son hébergeur.

Art. 1-2 : 1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

🔎 Le détail

Cookies et traceurs

À revoir

Bannière, 2026-11-03, BraveNon vue
Bannière, 2026-11-04, Brave, signal GPCNon vue
Bannière, 2026-11-04, Chrome, sans signal GPCNon vue
Bannière, 2026-11-04, Chrome ordinaire, capture lue à l'œilNon vue

Ressources tierces chargées avant tout choix (3 novembre)

Www.nicolasbonnet.fr

Charger une police, une vidéo ou un script ne prouve pas à lui seul un pistage.

Le navigateur Brave envoie le signal GPC de refus du suivi : certains bandeaux ne s'affichent alors pas. Chrome a été utilisé sans ce signal. Une observation vaut pour ce parcours, à cette date.

Mentions légales

Introuvables

Page de mentionsIntrouvable

Rien à signaler.

Vos données

Introuvable

Politique de confidentialitéIntrouvable
Formulaire sur l'accueilNon vu

Rien à signaler.

Hébergement

Masqué

DéclaréRien
ServeurNon établie (masqué par Cloudflare)
SociétéNon établie
Réseau (3 novembre)103.169.142.250 · AS209242 · registre : Australie

Serveur d'origine masqué par Cloudflare : l'hébergeur réel ne peut pas être établi de l'extérieur. La nationalité d'une société ou le pays d'un réseau ne prouvent pas le lieu de stockage des données ; l'adresse IP peut varier d'un relevé à l'autre.

🧾 Les preuves

Capture de la page d'accueil de nicolasbonnet.my.canva.site — Page d'accueil, navigateur vierge, sans aucun clic. 03/11/2026 à 18:24.

Capture Chrome de nicolasbonnet.my.canva.site le 4 novembre — Chrome ordinaire, sans signal GPC, 2026-11-04 à 13:18, après 10 s et défilement : aucune bannière de consentement affichée.

Ressources tierces chargées avant le moindre clic — nicolasbonnet.my.canva.site03/11/2026 à 18:24

www.nicolasbonnet.fr  ×1
   ↳ https://www.nicolasbonnet.fr/

Vous êtes Nicolas Bonnet ou son équipe ?

Le site a été corrigé, ou un constat est faux ? Écrivez à contact@christopheboutry.com : on revérifie avec la même méthode et on met la fiche à jour, en le signalant. Droit de réponse : LCEN, art. 1-1 III.

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