Assemblée nationale · HOR

Henri Alfandari

Mentions légales introuvables, serveur chez Render, société américaine : la LCEN attend toujours son tour.

Député de la 3e circonscription — Indre-et-Loire

À chier

Vote la loi. Son site l'enfreint.

Il vote les lois du numérique. Son site, lui, n'a pas de mentions légales trouvables et est servi par une entreprise américaine.

Le site

https://henrialfandari.fr/

Premier constat le 03/11/2026 à 18:09 (heure de Paris), revérifié le 4 novembre · Base44 (application web générée, React, API base44 proxifiée sur le domaine)

Mentions légales introuvables Chez l'Oncle Sam

CookiesÀ revoirAucune bannière affichée alors que des services tiers sont chargés : media.base44.com. Mentions légalesIntrouvablesAucune page de mentions légales trouvée (3 et 4 novembre). Vos donnéesIncomplèteIntrouvable dans la politique relevée : la base légale des traitements. HébergementRelevéServeur : Render. Société : 🇺🇸 États-Unis.

⛔ Les constats établis

Aucune page de mentions légales trouvée Constaté
liens du site et pages relevées les 3 et 4 novembre

⚖️ Ce que dit la loi, et ce que ça coûte

LCEN (loi du 21 juin 2004), art. 1-1

L'éditeur d'un site doit indiquer son identité, le directeur de la publication et l'hébergeur (nom, adresse, téléphone). Même un éditeur non professionnel doit au minimum identifier son hébergeur.

Art. 1-2 : 1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Pas illégal. Mais…

Depuis juillet 2023, le cadre UE–États-Unis (Data Privacy Framework) autorise les transferts vers les entreprises américaines qui y adhèrent. Le Cloud Act (2018) permet aux autorités des États-Unis de demander à ces entreprises des données qu'elles contrôlent, même stockées ailleurs : un risque juridique, pas la preuve d'un accès.

Sanction : aucune. Juste la souveraineté numérique, à appliquer chez soi d'abord.

🔎 Le détail

Cookies et traceurs

À revoir

Bannière, 2026-11-03, BraveNon vue — boutons vus : Facebook, TikTok
Bannière, 2026-11-04, Brave, signal GPCNon vue — boutons vus : Facebook, TikTok
Bannière, 2026-11-04, Chrome, sans signal GPCNon vue — boutons vus : Facebook, TikTok
Bannière, 2026-11-04, Chrome ordinaire, capture lue à l'œilNon vue

Ressources tierces chargées avant tout choix (3 novembre)

Media.base44.com

Charger une police, une vidéo ou un script ne prouve pas à lui seul un pistage.

Le navigateur Brave envoie le signal GPC de refus du suivi : certains bandeaux ne s'affichent alors pas. Chrome a été utilisé sans ce signal. Une observation vaut pour ce parcours, à cette date.

Mentions légales

Introuvables

Page de mentionsIntrouvable

Rien à signaler.

Vos données

Incomplète

Politique de confidentialitéTrouvée
Formulaire sur l'accueilNon vu

Introuvable dans la politique relevée

La base légale des traitements

Pages légales relevées

henrialfandari.fr/# (2026-11-03)
henrialfandari.fr/confidentialite (2026-11-03)

Hébergement

Relevé

DéclaréRien
ServeurRender (réseau AS397273)
Société🇺🇸 États-Unis
Réseau (3 novembre)216.24.57.1 · AS397273 · registre : États-Unis

Pas de mentions légales trouvées, donc pas d'hébergeur déclaré. La nationalité d'une société ou le pays d'un réseau ne prouvent pas le lieu de stockage des données ; l'adresse IP peut varier d'un relevé à l'autre.

🧾 Les preuves

Capture de la page d'accueil de henrialfandari.fr — Page d'accueil, navigateur vierge, sans aucun clic. 03/11/2026 à 18:09.

Capture Chrome de henrialfandari.fr le 4 novembre — Chrome ordinaire, sans signal GPC, 2026-11-04 à 13:15, après 10 s et défilement : aucune bannière de consentement affichée.

Ressources tierces chargées avant le moindre clic — henrialfandari.fr03/11/2026 à 18:09

media.base44.com  ×3
   ↳ https://media.base44.com/images/public/6a95180a6fd7ea11e3e4fc1d/214ab4781_logo.jpg/v1/fit/w_180,h_180/214ab478

Vous êtes Henri Alfandari ou son équipe ?

Le site a été corrigé, ou un constat est faux ? Écrivez à contact@christopheboutry.com : on revérifie avec la même méthode et on met la fiche à jour, en le signalant. Droit de réponse : LCEN, art. 1-1 III.

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