Faites ce que je votepas ce que je fais

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Emmanuel Fouquart

Assemblée nationale · RN

Emmanuel Fouquart

Ni mentions légales ni politique de confidentialité trouvées, formulaire sans HTTPS : le cadenas n'est pas en campagne.

Député de la 13e circonscription — Bouches-du-Rhône

Fiche officielle ↗

À chier

Vote la loi. Son site l'enfreint.

Il vote les lois du numérique. Son site, lui, n'a pas de mentions légales trouvables, recueille vos données sans politique de confidentialité trouvable et fait remplir ses formulaires sans chiffrement.

Le site

http://www.emmanuel-fouquart.fr/

Premier constat le 03/11/2026 à 18:24 (heure de Paris), revérifié le 4 novembre · WordPress 7.1.4, thème Head Blog, Email Subscribers (Icegram), UltimatelySocial

Nature du site : campagne municipale ancienne / Martigues

Mentions légales introuvables RGPD ? Connais pas Zéro cadenas
CookiesÀ revoirAucune bannière affichée alors que des services tiers sont chargés : Facebook / Meta, Google Fonts, X / Twitter, docs.google.com… Mentions légalesIntrouvablesAucune page de mentions légales trouvée (3 et 4 novembre). Vos donnéesInfractionFormulaire sur l'accueil, aucune politique de confidentialité trouvée. HébergementRelevéServeur : o2switch.

⛔ Les constats établis

  • Aucune page de mentions légales trouvée Constaté

    liens du site et pages relevées les 3 et 4 novembre

  • Un formulaire sur la page d'accueil, et aucune politique de confidentialité trouvée Constaté

    3 et 4 novembre

  • Site et formulaire servis sans HTTPS Constaté

    4 novembre

⚖️ Ce que dit la loi, et ce que ça coûte

LCEN (loi du 21 juin 2004), art. 1-1

L'éditeur d'un site doit indiquer son identité, le directeur de la publication et l'hébergeur (nom, adresse, téléphone). Même un éditeur non professionnel doit au minimum identifier son hébergeur.

Art. 1-2 : 1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

RGPD, art. 13

Dès qu'une donnée est collectée : qui la traite, pourquoi, sur quelle base, combien de temps, avec qui elle est partagée, et quels droits (dont la réclamation auprès de la CNIL).

Art. 83.5 : jusqu'à 20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires.

RGPD, art. 32

Les données doivent être protégées par des mesures techniques adaptées, à commencer par le chiffrement des échanges.

Art. 83.4 : jusqu'à 10 M€ ou 2 % du chiffre d'affaires.

🔎 Le détail

Cookies et traceurs

À revoir
  • Bannière, 2026-11-03, BraveNon vue — boutons vus : 35 Share on Facebook
  • Bannière, 2026-11-04, Brave, signal GPCNon vue — boutons vus : 35Share on Facebook
  • Bannière, 2026-11-04, Chrome, sans signal GPCNon vue — boutons vus : 35Share on Facebook
  • Bannière, 2026-11-04, Chrome ordinaire, capture lue à l'œilNon vue

Ressources tierces chargées avant tout choix (3 novembre)

  • Facebook / Meta
  • Google Fonts
  • X / Twitter
  • Docs.google.com
  • Mhjfbmdgcfjbbpaeojofohoefgiehjai

Charger une police, une vidéo ou un script ne prouve pas à lui seul un pistage.

Le navigateur Brave envoie le signal GPC de refus du suivi : certains bandeaux ne s'affichent alors pas. Chrome a été utilisé sans ce signal. Une observation vaut pour ce parcours, à cette date.

Mentions légales

Introuvables
  • Page de mentionsIntrouvable

Rien à signaler.

Vos données

Infraction
  • Politique de confidentialitéIntrouvable
  • Formulaire sur l'accueilOui

Rien à signaler.

Hébergement

Relevé
  • DéclaréRien
  • ServeurO2switch (réseau AS50474)
  • Société🇫🇷 France
  • Réseau (3 novembre)109.234.162.69 · AS50474 · registre : France

Pas de mentions légales trouvées, donc pas d'hébergeur déclaré. La nationalité d'une société ou le pays d'un réseau ne prouvent pas le lieu de stockage des données ; l'adresse IP peut varier d'un relevé à l'autre.

🧾 Les preuves

Capture de la page d'accueil de emmanuel-fouquart.fr
Page d'accueil, navigateur vierge, sans aucun clic. 03/11/2026 à 18:24.
Capture Chrome de emmanuel-fouquart.fr le 4 novembre
Chrome ordinaire, sans signal GPC, 2026-11-04 à 13:25, après 10 s et défilement : aucune bannière de consentement affichée.
Ressources tierces chargées avant le moindre clic — emmanuel-fouquart.fr
platform.twitter.com X / Twitter  ×5
   ↳ https://platform.twitter.com/widgets.js
connect.facebook.net Facebook / Meta  ×2
   ↳ https://connect.facebook.net/en_US/sdk.js
syndication.twitter.com X / Twitter  ×2
   ↳ https://syndication.twitter.com/srv/timeline-profile/screen-name/e_Fouquart
fonts.googleapis.com Google Fonts  ×1
   ↳ https://fonts.googleapis.com/css
fonts.gstatic.com Google Fonts  ×1
   ↳ https://fonts.gstatic.com/s/raleway/v37/1Ptug8zYS_SKggPNyC0IT4ttDfA.woff2
www.facebook.com Facebook / Meta  ×1
   ↳ https://www.facebook.com/v3.2/plugins/like.php
docs.google.com  ×1
   ↳ https://docs.google.com/viewer
mhjfbmdgcfjbbpaeojofohoefgiehjai  ×1
   ↳ chrome-extension://mhjfbmdgcfjbbpaeojofohoefgiehjai/index.html

Vous êtes Emmanuel Fouquart ou son équipe ?

Le site a été corrigé, ou un constat est faux ? Écrivez à contact@christopheboutry.com : on revérifie avec la même méthode et on met la fiche à jour, en le signalant. Droit de réponse : LCEN, art. 1-1 III.

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