Assemblée nationale · SOC

Belkhir Belhaddad

Pas de « Refuser » au premier écran, pas de politique de confidentialité trouvée : le « non » relégué aux arrière-bancs.

Député de la 1e circonscription — Moselle

Fiche officielle ↗

Bof

Pas le pire. Mais loin du compte.

Il vote les lois du numérique. Son site, lui, n'affiche pas de bouton « Refuser » au premier écran.

Le site

https://belkhirbelhaddad.fr/

Premier constat le 03/11/2026 à 18:04 (heure de Paris), revérifié le 4 novembre · WordPress (thème Avada, Contact Form 7, Newsletter)

Pas de « Refuser »

CookiesÀ revoirPas de bouton « Refuser » visible au premier écran (capture du 3 novembre). Mentions légalesTrouvéesDirecteur de la publication, hébergeur et téléphone présents dans les pages relevées. Vos donnéesIntrouvablePas de politique de confidentialité trouvée ; pas de formulaire vu sur l'accueil. HébergementRelevéServeur : OVHcloud.

⛔ Les constats établis

Pas de bouton « Refuser » visible au premier écran de la bannière Constaté
capture du 3 novembre

⚖️ Ce que dit la loi, et ce que ça coûte

Loi Informatique et Libertés, art. 82 ; CNIL, lignes directrices et recommandation du 17 septembre 2020

Aucun traceur non indispensable sans consentement préalable. Refuser doit être aussi simple qu'accepter, et un refus doit être respecté.

Amende administrative de la CNIL (loi Informatique et Libertés, art. 20). Pour mémoire : 150 M€ pour Google et 60 M€ pour Facebook en décembre 2021, pour un refus des cookies moins simple que l'acceptation.

🔎 Le détail

Cookies et traceurs

À revoir

Bannière, 2026-11-03, BraveVue — boutons vus : Facebook, OK
Bannière, 2026-11-04, Brave, signal GPCVue — boutons vus : Facebook, OK
Bannière, 2026-11-04, Chrome, sans signal GPCVue — boutons vus : Facebook, OK

Ressources tierces chargées avant tout choix (3 novembre)

Google Fonts

Charger une police, une vidéo ou un script ne prouve pas à lui seul un pistage.

Le navigateur Brave envoie le signal GPC de refus du suivi : certains bandeaux ne s'affichent alors pas. Chrome a été utilisé sans ce signal. Une observation vaut pour ce parcours, à cette date.

Mentions légales

Trouvées

Page de mentionsIntrouvable

Rien à signaler.

Vos données

Introuvable

Politique de confidentialitéIntrouvable
Formulaire sur l'accueilOui

Rien à signaler.

Hébergement

Relevé

DéclaréOVH
ServeurOVHcloud (réseau AS16276)
Société🇫🇷 France
Réseau (3 novembre)2001:41d0:301::100 · AS16276 · registre : France

Pas de mentions légales trouvées, donc pas d'hébergeur déclaré. La nationalité d'une société ou le pays d'un réseau ne prouvent pas le lieu de stockage des données ; l'adresse IP peut varier d'un relevé à l'autre.

🧾 Les preuves

Capture de la page d'accueil de belkhirbelhaddad.fr — Page d'accueil, navigateur vierge, sans aucun clic. 03/11/2026 à 18:04.

Ressources tierces chargées avant le moindre clic — belkhirbelhaddad.fr03/11/2026 à 18:04

fonts.gstatic.com Google Fonts  ×4
   ↳ https://fonts.gstatic.com/s/lato/v25/S6uyw4BMUTPHjx4wXg.woff2

Vous êtes Belkhir Belhaddad ou son équipe ?

Le site a été corrigé, ou un constat est faux ? Écrivez à contact@christopheboutry.com : on revérifie avec la même méthode et on met la fiche à jour, en le signalant. Droit de réponse : LCEN, art. 1-1 III.

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